Au sein d’une entreprise, le personnel est représenté par les membres du Comité social et économique (CSE). Ces derniers sont investis d’une mission de représentation des salariés auprès de l’employeur. Le CSE a aussi en charge la protection de la sécurité et de la santé des salariés au travail. Toutefois, pour remplir efficacement leurs fonctions, les membres du CSE doivent suivre impérativement une formation. Voici 4 choses à savoir sur la formation CSE des élus.
L’importance d’une formation des membres du CSE
Dans une entreprise, le CSE possède d’importantes missions et c’est la raison pour laquelle les membres du CSE doivent suivre une formation. En effet, étant les représentants des salariés auprès de l’employeur, ils doivent veiller à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, mais aussi au respect des lois en matière de condition de travail.
Toutefois, l’on constate dans la pratique que les nouveaux membres élus n’ont pas une connaissance profonde de ces différents sujets. Une formationCSE devient donc importante pour leur permettre de parfaire leurs connaissances sur le fonctionnement du comité.
Les types de formations du CSE
Pour les membres élus du CSE, il existe deux types de formation obligatoire qui leur sont destinés.
La formation économique et financière
Dès que l’entreprise compte plus de 50 salariés, les membres élus doivent bénéficier d’une formation économique du CSE. L’objectif de cette formation est de leur permettre de :
- Comprendre les enjeux et le fonctionnement du CSE ;
- Aborder les principes de base de la comptabilité.
La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)
Cette formation doit être suivie par tous les membres élus d’un CSE. Il s’agit d’une formation obligatoire, peu importe la taille de l’entreprise, et qui permet aux membres élus du CSE d’être en mesure de :
- Déceler et mesurer les risques professionnels ;
- Analyser et améliorer les conditions de travail ;
- Comprendre les conditions d’exercice du droit d’alerte du CSE.
Outre les formations obligatoires, il est aussi possible de suivre des formations facultatives comme la formation référent harcèlement ou la formation trésorier du CSE.
La durée d’une formation CSE
Pour déterminer la durée d’une formation santé et sécurité du CSE, il faudra prendre en compte la taille de l’entreprise. Selon le code de travail, la durée de la formation SSCT est de :
- 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés ;
- 5 jours pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Les membres élus du CSE ont la possibilité de suivre ces formations en groupe ou individuellement.
Le financement de la formation du CSE
Le financement de la formation du CSE dépend du type de formation. En ce qui concerne la formation SSCT, elle est entièrement financée par l’employeur, dans la limite de certains montants. Le temps imparti pour faire la formation sera rémunéré comme un temps de travail et ne sera pas déduit des heures de délégation du CSE. Les frais de formations prennent en compte :
- Les frais de déplacement ;
- Les frais d’hébergement ;
- Les frais de repas ;
- Les frais de rémunération des organismes de formation.
S’agissant de la formation économique, le temps imparti sera pris sur le temps de travail et la rémunération sera faite en conséquence. Ainsi, durant toute la durée de la formation économique, le membre titulaire ne subit donc aucune perte de salaire. Toutefois, c’est le comité qui prend en charge le financement de cette formation qui comprend : les frais d’inscription, les frais de formation et les frais éventuels liés aux déplacements, à l’hébergement, alimentation, etc. Parfois, le financement est assumé à la fois par l’entreprise et par le comité.
